- Présentation de l’entreprise :
- Nom de l’entreprise : Kimo
- Adresse : 242 bis route de Saint Michel, 18000 Bourges
- Numéro de téléphone : 07-77-37-45-48
- Adresse e-mail : archedelili(@)gmail.com (enlever les parenthèses)
- Numéro d’identification (le cas échéant) : 84303718500017
- Objet :Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés par le site archedelili.fr et par la pension Arche de Lili à ses clients sur le site, par téléphone, par mail ou par le biais de l’application What’s App.
- Champ d’application :Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web archedelili.fr,et par la pension Arche de Lili à ses clients sur le site, par téléphone, par mail ou par le biais de l’application What’s App et ce, dans toute la France métropolitaine.
- Commandes :Pour réserver, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire de réservation en ligne ou prendre contact par téléphone ou message écrit (what’s app , sms, mail)
- Procéder au paiement des arrhes de réservation, celle ci étant dues et non remboursables sur annulation
- Procéder au paiement de la prestation selon les modalités choisies au moment de la réservation et ce dès le jour d’arrivée du pensionnaire.
- Confirmation de commande :Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les détails de la commande et le prix total réglé ou restant dû.
- Prix :Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou frais de déplacement éventuels.
- Livraison et frais de déplacement :Les délais et modalités de livraison ainsi que les frais de déplacement seront précisés lors du processus de commande. Les frais de livraison et les frais de déplacement sont à la charge du client et sont ajoutés au prix total de la commande.
- Droit de rétractation et pénalités : Dans le cadre d’une prestation de service, le montant de la prestation est considéré comme des arrhes et ne saura donner lieu à un remboursement seulement et seulement si la rétractation a lieu 7 jours avant la date de la prestation, le cas échéant ou en cas de non présentation 50% du montant de la prestation sera facturé ou non reversée au client et devra être réglé sous 7 jours à compter de l’émission de la facture (envoi par mail avec accusé de réception ou par courrier). Tout manquement de paiement sera porté en litige auprès d’un négociateur amiable et le cas échéant donnera lieu à des poursuites.
- Garanties : En cas d’annulation ou d’impossibilité de réaliser la prestation , l’entreprise s’engage à rembourser l’intégralité de la prestation réservée, en cas de modification elle s’engage à prévenir le client dans un délai de 24h.
- Responsabilité :
L’entreprise est responsable des dommages ou troubles causés durant les prestations de garde, de promenade ou de visites vétérinaires et s’engage à payer les frais résultant de ces dommages à l’exception que ces dommages ne soit pas liés à une négligence ou un manquement du propriétaire de l’animal. Entendu par négligence le non signalement d’un problème de santé, de comportement ou une défaillance de vaccin ou d’entretien.
Tout propriétaire s’engage à informer la pension, avant l’arrivée du chat, de tout problème de santé connu, traitement vétérinaire en cours (médicamenteux, alimentaire ou autre), ou besoin de soins particuliers.
En cas de traitement à administrer durant le séjour, une fiche de soins devra être remplie, et les médicaments devront être fournis avec l’ordonnance vétérinaire et les instructions précises.
La pension se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un traitement médical si :
- Celui-ci n’a pas été annoncé à l’avance ;
- Le chat refuse les soins ou devient agressif ;
- Le traitement nécessite un encadrement vétérinaire ou dépasse les compétences et le cadre de sécurité de la pension.
En cas de refus de soin lié au comportement de l’animal, le propriétaire sera immédiatement informé et devra organiser le retour de l’animal ou sa prise en charge vétérinaire dans les plus brefs délais.
La pension décline toute responsabilité en cas de complication liée à un traitement non signalé, mal accepté par l’animal ou inapplicable en sécurité.
Dans le cadre de produits, l’entreprise ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des produits durant l’envoi, le prestataire responsable du bon acheminement du produits sera tenu pour responsable et saisi par l’entreprise sur la demande du client.
- Litiges :
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bourges.
- Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de L’Arche de Lili.